à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur du pôle gestion publique à la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde

trésorier-payeur général de 4e catégorie

dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté à la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde

trésorier-payeur général de 4e catégorie

dans le corps des administrateurs des finances publiques

en application de l'article 21 du décret du

relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques

trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Aube

à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, chargé de préfigurer le pôle gestion publique de la direction régionale des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde

trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Lozère

trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Aube

receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement d'Haguenau (Bas-Rhin)

trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Lozère

M. Frochot

receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Bas-Rhin

à la recette des finances d'Haguenau (Bas-Rhin) (1re catégorie)

directeur départemental du Trésor public, détaché

dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Bas-Rhin (cycle 1998, B, deuxième tour, directeurs départementaux du Trésor public)

chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Nord

chef des services du Trésor public (jusqu'au 31 août 1996)

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

l'article 3 du décret no 71-188 du

Commission d'Orléans

Assesseurs suppléants

chef des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du

l'article 3 du décret no 71-188 du

Commission d'Orléans

Assesseur suppléant

M. Moland

chef des services départementaux du Trésor

membres des commissions du contentieux de l'indemnisation

instituées par

Commission d'Orléans Assesseur suppléant